Face à la crise sanitaire, le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants est adapté afin de ne pas pénaliser les artisans et commerçants ayant souffert des impacts du Covid-19. Ces adaptations valent pour les arrêts de travail débutant à compter du 8 août 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Calcul de l’IJ des artisans-commerçants en temps habituel
L’indemnité journalière maladie est, en temps normal, calculée en fonction du revenu professionnel moyen des 3 dernières années perçu par le travailleur indépendant : IJ = 1/730 x revenu annuel moyen des 3 dernières années.
Les indemnités journalières des indépendants sont encadrées de la manière suivante :
Covid-19 : adaptation du mode de calcul des IJ maladie et maternité des indépendants
Problème : de nombreux artisans et commerçants ont été fortement impactés par la crise sanitaire, causant une forte baisse de leur chiffre d’affaires en 2020. En cas d’arrêt maladie et maternité, leur indemnité journalière aurait été largement impactée, affectant doublement ces professionnels.
Face à ce constat, un décret a été publié afin d’adapter les modalités de calcul des IJ : les professionnels ayant subi une forte baisse de leur bénéfice en 2020 verront les revenus de cette année neutralisés s’ils contribuent à faire baisser le montant de l’indemnité versée à l’indépendant. Dans ce cas, l’IJ sera calculée sur les seules années 2018 et 2019.
Pour les professionnels pour qui l’année 2020 n’a pas d’impact négatif sur le montant de leur indemnité journalière, le calcul se fera sur la base des revenus des trois dernières années d’activité (2018, 2019 et 2020).
Le décret prévoit également une dérogation aux règles du seuil de contributivité pour les arrêts dérogatoires (liés au Covid-19) des travailleurs indépendants.
En principe, les travailleurs indépendants percevant un revenu d’activité annuel moyen inférieur à 4 046,40 € en 2021 n’ont pas droit aux indemnités journalières. De façon exceptionnelle, le décret explique que l’indépendant ayant un revenu inférieur à ce seuil de contributivité pourra tout de même percevoir l’IJ minimale de 5,63 € brut par jour pour les arrêt de travail liés au Covid-19, à condition toutefois d’avoir un revenu professionnel non-nul.
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