Achat en VEFA – signature du contrat de réservation

Immobilier

Parcours client : la réservation

Suite à votre rendez-vous découverte, vous avez été conquis par un programme et avez décidé de vous lancer dans l’achat d’un logement neuf sur plan ? Patric Pommeau Patrimoine  vous guide étape par étape pour que votre projet aboutisse dans les meilleures conditions possibles.

Comment cela se passe-t-il ? On vous explique tout dans cet article !

signature du contrat de réservation

Comment se déroule ce rendez-vous ?

Pendant votre rendez-vous, vous pourrez signer votre contrat de réservation. Cette étape du parcours client peut également avoir lieu à distance grâce à la signature électronique. Qu’il soit signé en présentiel ou à distance, le contrat de réservation aura la même valeur juridique.

 Ce contrat est un premier pas dans votre parcours d’achat et nous engage mutuellement : nous vous réservons le bien immobilier en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie de 1 500€

Attention, en signant ce document, vous n’êtes pas encore propriétaire, nous ne pouvons donc pas vous demander un premier appel de fonds.

Bon à savoir

Demandez à votre conseiller commercial de vous envoyer le contrat de réservation avant votre rendez-vous de signature pour avoir le temps de le parcourir !

Le délai de rétractation

Après la signature du contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé ou bien de manière électronique votre contrat de réservation signé, dans lequel est indiqué le délai de rétractation.

À compter du lendemain de la réception de ce courrier, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter, et ce sans avoir à vous justifier. Le dépôt de garantie vous est alors restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité.

Que se passe-t-il pendant ce délai de rétractation ?

Patric Pommeau Patrimoine reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Dans quels cas pouvons-nous vous restituer votre dépôt de garantie ?

La loi prévoit que votre dépôt de garantie vous sera restitué dans les cas où la vente ne peut pas se réaliser. Par exemple si :

  • Vous n’obtenez pas les prêts immobiliers vous permettant de financer votre acquisition ;
  • Le prix de vente est supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel, éventuellement révisé ;
  • Le logement tel qu’il est décrit dans le contrat de VEFA a subi des modifications importantes par rapport à la description qui en était faite dans le contrat de réservation ;
  • L’un des équipements promis ne peut finalement pas être réalisé.

 Voilà un premier grand pas dans votre projet immobilier ! Maintenant que vous avez signé votre contrat de réservation, vous pouvez débuter vos recherches de financement. Mais pas de panique, nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Contactez-nous au 02 51 53 81 37 ou par mail à contact@pommeau-patrimoine.fr

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