La commission présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen, vient de rendre un rapport au Premier ministre dans l’optique de trouver des solutions pour relancer la construction de logements en France.

L’une des mesures phares proposées est de s’attaquer aux exonérations de taxes foncières pour les acquéreurs de logements neufs.

Comme l’explique un membre de cette commission, « l’objectif est de redonner tous les moyens possibles aux collectivités, aussi bien par l’incitation que la coercition, pour leur donner envie de faire ».

Afin de convaincre les élus locaux, il est notamment proposé de transformer et de simplifier l’aide à la relance de la construction durable, aussi appelée « aide aux maires bâtisseurs ». Par ailleurs, la commission préconise de revoir la fiscalité locale, pour renflouer les caisses des collectivités.

Pour se faire, la commission propose que l’État compense intégralement le coût pour les communes de l’exonération de taxe foncière applicable au logement social.

Pour aller plus loin, il est même envisagé de supprimer l’exonération de taxe foncière qui bénéficie durant 2 ans aux acquéreurs de logements neufs.

Une mesure qui sera certainement mal accueillie par les particuliers.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers au 02 51 53 81 37  ou envoyez-nous un message

Publié par Patric Pommeau Patrimoine – Source